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Saccoccio & AssociésÉtude notariale de Manosque
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Éditeur du site

SAS NOTAIRES EXPERTS SUD04, office notarial.
29 Avenue Jean Giono, B.P. 103, 04101 Manosque Cedex.
RCS 913 780 409 Manosque.
Numéro d'agrément : 04025/2010.02.18.-03.
Téléphone : 04 92 70 70 70.

Notaires associés

Philippe Saccoccio, Sophie Casanova-Tirand, Vincent Bondil, Claire Chouquet, François Albessard. Le titre de notaire a été conféré à chacun par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Chacun est inscrit auprès du Conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Directeur de la publication

Maître Philippe Saccoccio.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Conception et réalisation

Conception et réalisation : Matthieu Micheau.

Agrément du site (déontologie notariale)

En application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil supérieur du notariat, l'ouverture du site doit être précédée de l'obtention de l'agrément de la chambre dont dépend l'office.

[À OBTENIR auprès du Conseil régional des notaires d'Aix-en-Provence avant mise en ligne définitive.]

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, le client a la possibilité de saisir le médiateur du notariat, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, afin de tenter une résolution amiable du conflit.

Médiateur du notariat
60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
Téléphone : 01 44 90 30 28
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Site : mediateur-notariat.notaires.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, mise en page, sceau, logotype) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Crédits et illustrations

Les visuels d'ambiance présents sur le site sont des illustrations destinées à évoquer la Haute-Provence. Ils ne constituent pas des photographies des locaux, des biens ou des personnes de l'étude.

Photographies d'illustration issues de la plateforme Unsplash, utilisées conformément à la licence Unsplash. Autres visuels d'illustration produits pour le site.

SAS NOTAIRES EXPERTS SUD04. RCS 913 780 409 Manosque. Agrément n°04025/2010.02.18.-03.

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