Questions fréquentes

Un acte authentique est un document rédigé par un notaire, officier public. Il fait foi de son contenu et de sa date, possède la force exécutoire d'un jugement et est conservé par l'étude pendant cent ans avant d'être versé aux archives. C'est cette sécurité qui distingue l'acte notarié d'un simple acte sous seing privé.

Ce que l'on appelle couramment "frais de notaire" se compose principalement d'impôts et de taxes reversés à l'État et aux collectivités, de débours (sommes avancées pour le compte du client : documents d'urbanisme, géomètre, publication), et seulement pour une part minoritaire de la rémunération du notaire, appelée émolument. Sur l'achat d'un logement ancien, la rémunération du notaire représente une fraction réduite du total ; l'essentiel revient à la fiscalité.

Un simulateur officiel mis à disposition par le notariat permet d'obtenir une première estimation selon le prix et la nature du bien. L'étude vous communique systématiquement une évaluation détaillée avant toute signature. Voir le simulateur officiel.

Non. Acquéreur et vendeur peuvent avoir chacun leur notaire, sans frais supplémentaires : les deux notaires se partagent la rémunération prévue, qui reste identique. Vous êtes libre de choisir l'étude qui vous accompagne.

Entre la signature de l'avant-contrat (compromis ou promesse) et l'acte de vente définitif, il faut compter en moyenne deux à trois mois. Ce délai s'explique par les vérifications obligatoires : titre de propriété, urbanisme, purge des droits de préemption, conditions suspensives liées au financement.

Le délai dépend de la complexité du dossier (nombre d'héritiers, présence de biens immobiliers, déclaration fiscale). Un règlement simple se traite en quelques mois ; la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois suivant le décès. L'étude vous guide à chaque étape.

Oui. Le notaire est un officier public tenu à l'impartialité. Il conseille l'ensemble des parties à un acte avec objectivité et veille à l'équilibre de l'accord, quelles que soient les personnes en présence.

Oui. Le notaire est tenu au secret professionnel. Les informations que vous lui confiez et les actes qu'il conserve sont protégés.

Cela dépend de votre projet. Pour une vente, prévoyez le titre de propriété et les diagnostics ; pour une succession, l'acte de décès et les pièces d'état civil ; pour une donation, vos pièces d'identité et un état de votre patrimoine. L'étude vous adresse une liste précise lors de la prise de rendez-vous.

Par téléphone auprès de l'étude de Manosque, Gréoux-les-Bains ou Valensole, ou via le formulaire de la page Contact. Pour une demande urgente, privilégiez le téléphone.

Non. L'étude intervient en droit de la famille (mariage, donation, succession), en droit immobilier, en droit de l'entreprise, en droit rural, et propose un service de négociation immobilière. Voir le détail des domaines d'intervention.

Le notaire peut être chargé de la recherche d'un acquéreur ou d'un bien. Il détermine une valeur à partir d'une base de données alimentée par l'ensemble des notaires de France et sécurise la transaction de l'avant-contrat à la publicité foncière.