Domaines d'intervention

Cinq domaines, une même exigence

Officier public au service de ses clients, le notaire conseille, authentifie et conserve. À l'étude de Manosque, cinq pôles d'expertise structurent l'accompagnement des familles, des particuliers et des entreprises de Haute-Provence.

Village perché de Provence en fin de journée, illustration

Illustration.

01

Droit de la famille

Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions.

  • Le mariage
  • La donation entre époux
  • L'héritage et la succession
  • L'indivision
  • Le divorce
  • L'adoption
  • La réforme des successions
  • Les personnes vulnérables
02

Droit immobilier

Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers. L'acte qu'il établit définit avec précision les termes de l'accord entre vendeur et acheteur, et fixe leurs obligations respectives. Il vérifie le titre de propriété, purge les droits de préemption et s'assure que les diagnostics obligatoires ont bien été réalisés avant la signature.

Une fois l'acte signé, il garantit la conservation du titre de propriété pendant cent ans au sein de l'étude.

  • L'achat et la vente
  • La location
  • Les diagnostics
  • Le financement
03

Droit de l'entreprise

Domaine moins connu de son activité mais où le notaire possède une réelle compétence. Sa vision globale du patrimoine du chef d'entreprise lui permet de proposer les solutions juridiques et fiscales les plus adaptées, qu'il s'agisse d'une activité artisanale, industrielle, agricole ou commerciale.

  • Baux
  • Location-gérance
  • Fonds de commerce
  • Sociétés civiles et commerciales
  • Cession de parts
  • Crédit-bail
04

Droit rural

Le territoire de l'étude, entre Manosque, Gréoux-les-Bains et Valensole, compte de nombreuses exploitations agricoles. L'étude accompagne les exploitants dans la structuration de leur activité comme dans la transmission de leur patrimoine foncier.

  • Baux ruraux
  • Sociétés agricoles
  • Ventes, donations, partages
05

Négociation et expertise immobilière

Le notaire conseille aussi bien l'acquéreur que le vendeur. Disposant d'une base de données immobilières alimentée par l'ensemble des notaires de France, il détermine le juste prix d'un bien et accompagne la transaction de bout en bout : de la signature de l'avant-contrat à l'acte définitif.

L'étude propose actuellement une vingtaine de biens en portefeuille à Manosque, Valensole, Gréoux-les-Bains, Sainte-Tulle et Esparron-de-Verdon.

Une question, un projet

Chaque situation est différente. L'étude vous reçoit à Manosque, Gréoux-les-Bains ou Valensole pour évaluer votre projet.

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